top of page

Mentions Légales.

Identification

Trustis SAS, 49 chemin de Bramafan, 69110 Sainte Foy Les Lyon +33(0)6 29 32 07 69.
Directeur de la publication : Rémy Francou.


Accès et utilisation du site
L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au site, quel que soit son statut (particulier ou professionnel), son lieu de connexion, ou la finalité de son accès à l’information publiée. L’Utilisateur ne saurait invoquer une difficulté d’accès au site pour justifier un usage contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute réclamation relative à l’utilisation du site devra être adressée à Trustis par voie postale sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée en préambule.
La reproduction, même partielle, du site sur tout support est strictement interdite sans l’autorisation expresse de Trustis. N
otamment :

  • Toute extraction ou réutilisation, y compris à titre privé, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site.

  • Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique d’une partie, même non substantielle, du contenu des bases de données.

  • Toute adaptation, diffusion, rediffusion, mise en réseau ou communication publique, sous quelque forme que ce soit, des œuvres, prestations, marques et tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle figurant sur le site.


Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de Trustis et sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les contenus du site.
La mise en place de liens hypertextes redirigeant vers www.trustis.eu nécessite une autorisation écrite préalable de Trustis.
Trustis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


Données personnelles
Trustis peut être amenée à collecter certaines données personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés" modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale ou électronique auprès de Trustis, à l’adresse mentionnée en préambule.

Responsabilité
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment :

  • L’absence de garantie quant à la sécurité des transmissions de données.

  • Le risque d’interruptions ou d’indisponibilité du site et de ses services.

Trustis ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels et équipements contre les virus et autres menaces potentielles.
L’Utilisateur accepte le risque d’indisponibilité du serveur. Trustis se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour.
La société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les contenus fournis par les Utilisateurs du site. En cas d’erreur signalée, Trustis se réserve le droit de la corriger sans que cela n’engage sa responsabilité.
D’une manière générale, Trustis ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.


Loi applicable et juridiction compétente
Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute difficulté liée à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.


Hébergement du site
L’hébergeur du site www.trustis.eu est la société Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 13/02/2025

 

Chez Trustis, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web trustis.eu et nos services.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Trustis SAS, dont le siège social est situé au 49 chemin de Bramafan 69110 Sainte Foy Les Lyon, immatriculée sous le numéro siret 921 190 856 000 010 au capital de 380 000€.

Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.

Données transactionnelles : Informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel), historique des commandes, informations de facturation et de livraison.

Données relatives à votre utilisation de nos services : Préférences de produits, historique de navigation sur le site, interactions avec notre service client.

Données médicales : Si nécessaire pour personnaliser nos produits ou services, nous pouvons collecter des informations sur votre état de santé ou vos besoins spécifiques, avec votre consentement explicite.

Finalité du Traitement

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons : Traiter vos achats, gérer les paiements, organiser la livraison des produits.

Service client et support technique : Répondre à vos questions, résoudre les problèmes techniques, et vous assister dans l’utilisation de nos produits.

Amélioration de nos services et expérience utilisateur : Analyser vos interactions avec notre site pour améliorer nos produits, services et fonctionnalités.

Envoi de communications commerciales : Avec votre consentement, vous envoyer des offres promotionnelles, des newsletters, ou des informations sur nos nouveaux produits.

Conformité avec nos obligations légales et réglementaires : Respecter les exigences fiscales, comptables et autres obligations légales.

Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : Pour la gestion de vos commandes et la fourniture de nos services.

Consentement : Pour l’envoi de communications marketing et, le cas échéant, pour le traitement de données médicales.

Obligations légales : Pour respecter les lois et réglementations en vigueur (par exemple, obligations fiscales).

Intérêt légitime : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre site, et analyser les comportements des utilisateurs.

Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Prestataires de services et sous-traitants : Partenaires externes qui nous aident à fournir nos services (par exemple, prestataires de paiement, services de livraison, hébergeurs web).

Autorités administratives ou judiciaires : Si la loi l’exige, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des autorités compétentes.

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Durée de Conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur :

Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales).

Données marketing : Jusqu’à révocation de votre consentement.

Données de connexion : 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL).

Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales.

Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins commerciales ou pour d’autres traitements spécifiques.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données sous un format exploitable pour les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@trustis.eu

Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

 

Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser nos services. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement.

 

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

 

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’utilisation de vos données personnelles , vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@trustis.eu

Politique en matières de cookies.

La présente Politique en matière de cookies s'applique au site internet accessible via l'URL https://www.trustis.eu/ (ci-après dénommé "le Site Internet"), appartenant à Trustis SAS, dont le numéro de Siret est 921 190 856 000 10 et dont le siège social est situé à Sainte Foy Les Lyon, France (ci-après dénommé Trustis ou le Propriétaire, sans distinction).

 

L'accès et la navigation sur le Site Internet impliquent l'utilisation et le téléchargement de cookies propres et de tiers sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de permettre et d'optimiser votre navigation, ainsi que d'analyser certains comportements lors de la navigation. Ces informations sont utilisées pour analyser nos services et vous montrer des publicités liées à vos préférences en fonction d'un profil établi à partir de vos habitudes de navigation.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres, téléchargé sur votre ordinateur ou terminal lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur et de mémoriser certaines informations pour améliorer la convivialité du site. Par exemple, ils peuvent mémoriser vos préférences de site, vos paramètres linguistiques, ou vos informations de connexion.

Les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer des informations anonymes sur la façon dont un visiteur utilise un site web, comme la provenance du visiteur ou les pages consultées.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour plusieurs raisons :

Sécurité : Pour identifier et prévenir les cyber-attaques ou les fraudes.

Fonctionnalité : Pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part.

Performance : Pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service.

Expérience utilisateur : Pour améliorer votre expérience utilisateur en personnalisant nos services et en mémorisant vos préférences.

Tableau des cookies

Les cookies utilisés sur le site trustis.eu sont classés en plusieurs catégories :

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité. Ils permettent de gérer les sessions, de maintenir la connexion de l'utilisateur, et de garantir la fluidité de la navigation.

Cookies de préférence ou de personnalisation

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, comme la langue sélectionnée ou les paramètres de navigation, pour personnaliser votre expérience sur le site.

Cookies de performance et d'analyse

Ces cookies collectent des informations sur l'utilisation du site, comme les pages visitées, les interactions avec le contenu, et les performances du site. Ils sont utilisés pour améliorer nos services et optimiser votre expérience utilisateur.

Cookies de publicité et de ciblage

Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités personnalisées en fonction de vos habitudes de navigation et de vos préférences. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où vous voyez la même publicité.

Vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement. Voici comment procéder pour les principaux navigateurs :

Firefox : Paramètres des cookies dans Firefox

Internet Explorer : Paramètres des cookies dans Internet Explorer

Google Chrome : Paramètres des cookies dans Google Chrome

Safari (OS X) : Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

Safari (iOS) : Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

Android : Paramètres des cookies dans Android

Vous pouvez également refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web en suivant ces instructions : Google Analytics Opt-out.

Consentement

Lorsque vous accédez à notre site, nous vous demandons votre consentement pour l'utilisation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, sachant que certains cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences via notre gestionnaire de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Modifications de la Politique de Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

 

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@trustis.eu ou par courrier au 49, chemin de Bramafan – 69110 Sainte Foy Les Lyon, France, à l'attention de Trustis SAS.

bottom of page